V..., n'avaient pas été repris par le nouveau prestataire du site, la société Lancry Protection, tandis que le délégué syndical FO l'avait été et estimé que cela laissait "présumer que le défaut de reprise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Georges Lanfry, dont le siège est ... les Rouen (

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry Protection Sécurité, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., agissant poursuites et diligences

X... en qualité de délégué syndical dans l'établissement de Saint-Laurent/Le Mans de la société Lancry Protection sécurité, laquelle l'a contestée faute pour le syndicat d'être représentatif ; Sur le

protection sécurité, dont le siège est [...]                          , 5°/ au syndicat UNSA Lancry, dont le siège est [...]                                  , 6°/ au syndicat SFPS CFDT, dont le siège

André, domicilié à Mont Bouvillers (Meurthe-et-Moselle), route de Landres, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société des

examen à la commission des infractions ; que de tels indices résultent, ainsi qu'il l'a déjà été rappelé à diverses reprises et en dernier lieu par arrêt du 17 mars 2017, notamment des déclarations de Landry

Laurent, chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et Y...

mutuelle complémentaire et d'action sociale d'électricité de France et de Gaz de France, dont le siège est ..., 6°/ de la société mutualiste des Etablissements Paturle, dont le siège est à Saint-Laurent

Vu N'Guyen, demeurant à Cabries (Bouches-du-Rhône), Domaine de Labory, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Thi

Jean Gabriel X..., qui était bénéficiaire d'une pension de retraite versée par la CRAMA, et a désigné l'UDAF des Landes pour le représenter et administrer ses biens ; que la CRAMA a continué à verser la

Jacky, Pierre, Henri, demeurant la Landris à Ports-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 187°) Madame XR...

prononcée à son encontre le 12 décembre 2012 et, en conséquence, de rejeter sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, ainsi que celle formulée par l'union départementale CGT des Landes

société Christian Dior Couture de ceux de la concurrence ; que la société Christian Dior Couture est aussi titulaire des droits d'auteur résultant de la création en 1994 d'un modèle de sac dénommé "Lady

Préfecture de la Dordogne a permis de constater que Dominique X... a fait immatriculer un véhicule utilitaire correspondant à un fourgon Citroën de 1994 acquis d'occasion le 07/06/1999 ; que ces éléments laissent

Préfecture de la Dordogne a permis de constater que Dominique X... a fait immatriculer un véhiculé utilitaire correspondant à un fourgon Citroën de 1994 acquis d'occasion le 07/06/1999 ; que ces éléments laissent

Pascal Y..., - Mme Laurence Z..., épouse Y..., - M. Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M.