CD 571 en direction de Chateaurenard, Omar Y... entreprenait le dépassement d'un véhicule conduit par Alain C..., circulant devant lui, la configuration des lieux (double voie) et la signalisation (ligne

2002 et 2003 à partir de la ligne téléphonique 01-53 ... dont le titulaire est la SA Alternative vers la ligne téléphonique 01-44 ... de E...

(pièce XI 1) ; qu'ainsi, la SA Alternative dispose toujours, malgré son absorption, de comptes bancaires, de locaux situés ..., 2ème étage face - Paris 8, et d'une ligne téléphonique à son nom ; que

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN , chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2001, où étaient présents : M.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - l'association Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), l'association Ligue

d'avoir fixé à 2 ans le délai pendant lequel le prévenu ne pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs qu'au soutien de sa défense, Manuel A... fait valoir que Laurent

Francesco, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y... du chef de blessures involontaires, a

Laurent A... avait été utilisé à de nombreuses reprises pour des commandes faites par internet auprès de plusieurs autres sites marchands ; qu'entendu sur cette situation M.

Laurent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEAUVAIS, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès de Laurence

X... reconnaîtra être le titulaire de la ligne [...]  

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Nancy Z..., née A..., Yves B..., Laurent

; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy (61110), disposerait d'une ligne téléphonique au nom d'Acazoir et serait gérée en faità Paris, 1 bis rue des Quatrefagesau Garage de la Halle

Laurent D...

MAP après son dépôt de bilan toujours sous la direction de fait de Pierre X... et de Laurent D... ; cette société Stand'in aurait son siège social à Boissy 61110, disposerait d'une ligne téléphonique

, qui indiquent tous deux ne pas utiliser la ligne professionnelle et qui affirment en particulier ne pas avoir téléphoné dans la matinée du 11 mars 1996 depuis le poste installé dans le bureau de Michel

M... en sa qualité de directeur de la SARL Stand'in, de Pierre J... en qualité de directeur de la SARL Financière de la Halle aux Vins, filiale de la société Acazoir (pièces n° 15-1 et 15-2) ; Laurent