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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721f1cd580146773f8ed1
29 avril 1993
29 avril 1993
Michel, Laurent, Marie Y..., demeurant Camp d'Effrey à Berre Les Alpes (Alpes-Maritmes), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section
Source officielleciv3
61372179cd580146773f40d9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Jean, Laurent, Marie L..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
61372108cd580146773f06f6
20 juin 1989
20 juin 1989
, Jeanne X..., épouse de Monsieur Hubert, Ernest, Robert Y..., avec lequelle elle demeure à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de Madame Martine, Marie, Jacqueline X..., épouse de Monsieur
Source officielleciv1
61372245cd580146773fb982
29 juin 1994
29 juin 1994
1929, Sagra I... a légué l'ensemble de ses biens à ses trois neveux : Pauline, Antoine-Laurent et Marie, enfants de sa soeur Antoinette I... et de Paul F... ; que, selon acte sous seing privé du 14
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c4145b
27 février 1974
27 février 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE , SUIVANT EXPLOIT DU 12 MAI 1969 , X... LEONTINE , X... JULES MARIE LAURENT , X... ETIENNE , X... MARIUS MARCEL ET X...
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e99b
11 avril 2002
11 avril 2002
Laurent, Jacques, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la
Source officielleciv3
613721fccd580146773f945e
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jérome, Xavier, Amédée A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / Mme A..., née Eve, Aliane, Marie-Madeleine de Z... d'Harambure, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3a3
13 mars 1996
13 mars 1996
I... de la Z..., épouse LACOSTE, Laurent R... et Marie-Odile U..., pour détérioration d'objets mobiliers appartenant à autrui, chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende ;
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a4e
14 mai 1992
14 mai 1992
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137210ccd580146773f091c
28 juin 1989
28 juin 1989
anonyme ALLIBERT, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mai
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6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X.
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6137269bcd58014677426f9a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Y..., épouse Z..., et son fils ; qu'il résulte de ces éléments confrontés aux revenus moyens de feu Laurent Z... pour les années 1999 à 2001 figurant au dossier, que le préjudice économique subi par Marie-Pierre
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61372180cd580146773f4496
29 mai 1991
29 mai 1991
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100461
20 avril 2017
20 avril 2017
Laurent Y..., 3°/ à l'UDAF de la Moselle, prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° U 16-16.457 invoque, à l'appui de son recours, le
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61372116cd580146773f0dfb
10 janvier 1990
10 janvier 1990
André Y..., demeurant à Traon Dour Bras, Plouégat Guerrand à Lanmeur (finistère), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section activités diverses
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61372128cd580146773f16fd
10 janvier 1990
10 janvier 1990
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Admar X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars
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613721bbcd580146773f6a6b
14 mai 1992
14 mai 1992
Y..., demeurant ..., Lauris (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1992
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6137217ccd580146773f42a0
29 mai 1991
29 mai 1991
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b19
29 mai 1991
29 mai 1991
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0efb
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.
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