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11 résultats pour « Laurie GIGANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372256cd580146773fc20a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Mario X..., demeurant ..., Laure à Gignac La Nerthe (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f53e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201381

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Y...avait été retrouvé gisant au pied d'un escalier, atteint de multiples fractures costales et d'un traumatisme crânien ; qu'en affirmant ensuite que cette situation correspondait parfaitement à une chute

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410af5

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / de Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774091a0

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

A..., demeurant 13, Les Bas de Laure, 13180 Gignac-la-Nerthe, 2 / de la société Automerci France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie La Neufchâteloise, compagnie

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d1

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Isidore X..., demeurant ..., Hameau de Laura

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

vêtements, en leur donnant de tapes sur la tête en les "balançant" dans le couloir à titre de punition, les a malmenés moralement en les punissant dans le noir, a été jusqu'à perdre son contrôle en giflant

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410912

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

II - Sur le pourvoi n° E 01-41.063 formé par Mme Christine Z..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° F 01-41.064 formé par Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant quartier Cotton Laure

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b50

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

Gianni, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Didier Fourmot, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 54110 Dombasle, 67 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Eric Laube, demeurant 9, rue des Caillois, 60950 Ver-sur-Launette, 49 / de M. Jean-Luc Perron, demeurant 2, Troisième Avenue, 93290 Tremblay-en-France, 50 / de M.

Source officielle