Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant

avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Chanel, dont le siège social est sis à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 2 / de la société Laurior

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de Madame Suzanne Prisca B..., épouse du Docteur E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ de Madame LAURIN

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

Carrie, président, Mme Llaurens, conseiller, Mme Braizat, conseiller, tous trois désignés à ces fonctions, conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale, M.

C..., née F..., demeurant parc Graville, villa "Les Lauriers" à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant ...

Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laetitia, Jonathan et Lauriane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la

Ellul, conseiller, Mme Llaurens, conseiller, " tous trois désignés à ces fonctions par " décision de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence " ; " alors qu'aux termes de l'article 191

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maryvonne Y..., demeurant à Saint-Laurens - Garrevaques Puylaurens

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

Yves B..., demeurant 29, Puy des Lauriers, Chemin Mauret, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989, par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile), au

. ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à Jonzieux (Loire), rue des Lauriers ; 5°)- Madame Marie-Pierre V..., demeurant à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), rue Chambolière Pouzob ; 6°)- Monsieur Bernard

sur les pourvois formés par : - La société L'Oréal, - La société Lancôme parfums et beauté et compagnie, - La société Giorgio Armani (anciennement GA Modefine), - La société The Polo/Lauren

Jean-Louis Y..., né le 26 décembre 1946 à Lauris-sur-Durance (Vaucluse), interne des Hôpitaux, demeurant ... de Calas à Cabries (Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., née le 4

Gauthier, conseillers référendaires, Mme Y..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

Gauthier, épouse I..., demeurant ..., 11 / M. Henri I..., demeurant ..., 12 / M. Yves J..., demeurant "Le Comte", 05700 La Batie Montsaleon, 13 / M.

X..., locataire d'une maison disposant d'un petit jardin délimité par une haie de laurier situé sur le fonds voisin dont le propriétaire est M.

Contamine, Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Laurens XF..., demeurant à Courbiac (Lot-et-Garonne), Tournon d'Agenais, 33 / de M. XZ... Didier, demeurant Tuc de Mestre, Lacour de Vissa (Tarn-et-Garonne), Bourg de Visa, 34 / de M. XB...