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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bf04
19 juin 1990
avisé de la date d'audience et ait pu déposer de mémoire ni présenter d'observations ; " au motif que " Me Lavocata été averti de la date d'audience par lettre du 6 juin 1979 ; que par lettre reçue le
61372537cd5801467741bf05
avisé de la date d'audience et ait pu déposer de mémoire ni présenter d'observations ; "au motif que "Me Lavocat a été averti de la date d'audience par lettre du 6 juin 1979 ; que par lettre reçue
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210115
9 février 2023
[I] à la Selarl Jérôme Lavocat & Associés depuis l'origine du dossier à la somme de 30 000 euros TTC, d'avoir dit que cette somme a été réglée et d'avoir rejeté toute autre demande ; Alors 1°) que l'objet
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11023
23 novembre 2016
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Jérôme Lavocat
61372559cd5801467741cf28
19 mai 1992
Attendu que le moyen tiré de l'incompétence territoriale du tribunal de Montargis est irrecevable devant la Cour de Cassation, un tel moyen imposant l'appréciation d'éléments de fait qui n'ont pas été
613721e4cd580146773f8802
21 juillet 1993
cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Pêcheries Wacogne, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Albert Lavocat