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7 résultats pour « Laydevant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372203cd580146773f9800

Cassation

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Daniel", Landaul, Landévant (Morbihan), 7 ) de M. Bernard Z..., domicilié ... (Morbihan), 8 ) de M. Christian A..., domicilié à"Kergoulec", Landaul, Landévant (Morbihan), 9 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a7d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Etablissements Guegan, ayant son siège social à Landevant

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7ee0

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Travaux du bâtiment de l'Ouest (ETBO), société à responsabilité limitée, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, sis Métairie de Kérambourg à Landaul (Morbihan), Landevant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03578

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X..., lorsqu'il a interjeté appel de la décision du tribunal correctionnel, a déclaré comme adresse " ..., 56690 Landevant " ; qu'ayant été cité à cette adresse, il n'a pas comparu à l'audience du 30 novembre

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406c07

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société de spécialités surgelées, dont le siège est zone industrielle, 56690 Landevant

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe943

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Gabriel X..., tous deux associés de la société X..., sise au Restaurant "Le Pelican", 56690 Landevant, en cassation d'un même arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00998

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U... ces agissements envers vous ont commencé dans un contexte personnel et bien avant que suite à votre demande vous n'arriviez au sein du Service Clientèle Morbihan à Landévant en date du 14 octobre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CABINET D OTO RHINO LARYNGOLOGIE DES DRS BOYEAUX COSTANTINI LAYDEVANT RAPHANEL GUEROT MONGIN

SIREN 420936361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

02/02/2014

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Dépôts des comptes

CABINET D OTO RHINO LARYNGOLOGIE DES DRS BOYEAUX COSTANTINI LAYDEVANT COLLEAUX RAPHANEL GUEROT MONGIN

SIREN 420936361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/10/2013

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Modifications et radiations RCS B

PIERRE LAYDEVANT

SIREN 412187940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/03/2013

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Dépôts des comptes

PIERRE LAYDEVANT

SIREN 412187940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

16/01/2013

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Dépôts des comptes

PIERRE LAYDEVANT

SIREN 412187940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

30/11/2012

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