Lebrun, domiciliée à Fitou (Aude), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Lebrun, greffier : Mme Girardeau" ; "alors qu'il résulte de ces mentions que le greffier a assisté au délibéré des magistrats" ; Vu l'article 510 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à l'issue

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortain, 19 novembre 2001) d'avoir annulé le second tour des élections des délégués du personnel de l'établissement de Sourdeval de la société Lebrun

X..., de la construction d'un bâtiment destiné à devenir la propriété de la SCI La Pilaterie Charlet-Lebrun, dont M.

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

[M] par la société Lebronze Alloys tout au long de la relation contractuelle, en ce compris les primes d'ancienneté, estivales de vacances de fin d'année et de [Localité 7], de condamner la société Lebronze

Lebrun, greffier : Mme Girardeau ; composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, président : Mme Vallée, conseillers : Mme Aubert, M. Joly, greffier : M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 AVRIL 2022 La société Lebronze

à la société Stockage de fluides isolés (la société Stoflis), les sociétés Lebon, Montcocol et Travaux publics bâtiment transport (la société TPBT) intervenant à l'acte pour se déclarer solidairement

La société E Lebrère-Montalban et L Montalban (la SCP), notaire instrumentaire, est intervenue volontairement à l'instance aux fins de juger notamment que l'acte de vente ne constitue pas un faux. 2

Richard X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lebrun, ayant son siège ..., domicilié lui-même ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., administrateur, demeurant ..., 4 ) de l'Assedic de Basse-Normandie, dont le siège est BP 6188 à Caen (Calvados), défendeurs à la cassation ; La société Itrev et Mme Lebrun-Busquet, ès qualités

La cour d'appel a pu en déduire que la société Cicobail ne pouvait invoquer avoir cru de bonne foi que la société Financière de Lerins, représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEBRET SEDEL, dont le siège social est sis à la FERTE

; que l'arrêt attaqué indique qu'ont été entendus, après le rapport du président, maître Alexia Roland, avocat de la personne mise en examen, l'avocat général en ses réquisitions et maître Maxime Leborgne

extension de mission ; que la société Vidalenc, assurée auprès de la MAF, a assuré la maîtrise d'oeuvre de conception ; que la société Sfica a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; que la société Ledran

J... était gérant non associé de la SARL Les Saloirs de Lescun ; que le 1er octobre 2007, M.