Schmidt, les conseillers Mme Blin et Mme X... et le greffier Mme Roman, alors, selon le moyen, que l'assistance du greffier au délibéré, telle qu'elle ressort des énonciations de l'arrêt, caractérise une

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 30 septembre 2020), par acte du 18 juin 2010, la SCI Bliss (la société Bliss), représentée par M. [B] [M], et M.

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

effectués ; qu'en omettant de se prononcer sur une telle circonstance, qui était de nature à le décharger de toute responsabilité quant au fait que des travaux avaient été effectués dans une tranchée non blindée

X... a acquis en 1983 les parts de la société Blin Braunwarth, laquelle exploitait la concession de Troyes des motocyclettes de marque Honda ; qu'en 1989, la société X... participations et M.

la Réunion, 23 octobre 2019), la société Batipro a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 19 octobre 2016 et 16 mars 2018 et la société Batipro logements intermédiaires (la société BLI

R... avait été victime, le 27 novembre 2008, à bord d'un véhicule blindé, sans constater que l'adjudant, M.

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante Hand-Vie, société anonyme, dont

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Blin, alors représentant des créanciers dans ces procédures collectives, aux droits duquel se trouve M.

X..., un voisin qui avait également constaté que les ouvriers avaient cassé la porte blindée de l'appartement (...) ; que l'instruction n'a pas permis d'identifier les ouvriers qui avaient procédé à un

entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement sur sa bouche et liait ses pieds, puis il la déshabillait, lui caressait le corps et lui léchait

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Colombes, 8 août 1995), statuant en dernier ressort, que les époux X..., acquéreurs d'un appartement, ont fait procéder à la pose d'une porte blindée

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 4 juin 2002, 25 octobre 1994 et 10 juillet 1996), que la société Port Leucate

X... et le Blein) résulte effectivement d'une erreur de Le Maréchal qui n'avait pas réalisé que les intéressés étaient non seulement membres élus du comité d'entreprise mais aussi membres de droit que

suivi ; qu'un mardi soir, lors d'un repas de crêpes, Maria-Pia X... a, selon ses propres déclarations, mis de la crème chantilly sur ses lèvres pour que Sébastien tout d'abord, Aurélien ensuite, lèchent