Lucien X... avait déposé pour le compte de la SCI Délicatesse une demande de permis de construire pour l'édification d'un étage destiné à des locaux de réserve au-dessus de son magasin libre-service à Lecci

18 novembre 2016 produit par le ministère public, le demandeur a été déclaré coupable du chef d'abus de biens sociaux pour avoir détourné une somme de 542 540,76 euros au préjudice de la société Lecci

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

Lecko- Z... sur un autre chantier ce que le salarié a refusé ; que M. Y... a alors rompu le contrat le 28 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que pour débouter M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Lecci, domicilié en la Mairie, 20137 Lecci

X... une propriété située à Lecci (Corse du Sud) ; que, le 31 janvier 2000, Mme Y... a signé l'acte de partage de la communauté, en y insérant une clause selon laquelle, dans l'ignorance de l'état de

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule Y..., demeurant à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques), résidence Iduski Leki

Felice, dont le siège est Lecci de Porto-Vecchio, Domaine de San Ciprianu, cabinet Saint-Nicolas, ..., 2°/ de M.

ONT VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE SAN CIPRIANO, AUX DROITS DE LAQUELLE EST AUJOURD'HUI LA SOCIETE ANONYME FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE, DES PARCELLES SITUEES A LECCI

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Y 98-30.290 formé par la société Demex Joncqueur, dont le siège est zone industrielle de Bel Air, route Moulin du Leck

I..., Toussaint Canarelli, demeurant Grand Hôtel de Cala Rossa Lecci à Porto Vecchio (Corse du Sud), 18°) Mme Noellie B..., veuve E..., demeurant ...

Ferdinand XF..., demeurant Cappo di Lecci, 20137 Porto Vecchio, 35 / M. Jean-Michel XA..., demeurant ... de Porto Vecchio, 36 / M. Eric XW..., demeurant ..., 37 / M.

..., 2 / de Mme Pauline E..., épouse B..., demeurant tous deux ..., 3 / de l'Association syndicale des propriétaires de Cala Rossa (APCR), dont le siège est lotissement de Cala Rossa, 20137 Lecci

complicité du même délit ; qu'en effet, si, à première vue, en considérant le libellé des faits qui lui étaient personnellemnt reprochés, il paraît avoir été poursuivi pour complicité de recel, Filier alias Lefkir

discothèque " Via Notte ", route de Porra, lieudit Aratagglu à Porto Vecchio (Corse), par la SARL Tourisme loisirs et soleil, discothèque " Via Luna ", au lieudit Saint-Cyprien (domaine de San Cipriano) à Lecci

Philippe X..., demeurant A Torra di Benedettu à Lecci, Porto Vecchio, (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M.

[D] et portant sur une parcelle de terre aujourd'hui cadastrée C [Cadastre 1] pour 1 217 m2, commune de Lecchi de Porto Vecchi (Corse du sud) au lieu-dit [Localité 5] ou [Localité 9] ; Alors que la