NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lecci

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Lecci Loisirs ; "aux motifs que « - Sur l'abus des biens sociaux de la SARL Lecci Loisirs : M.

Lucien X... avait déposé pour le compte de la SCI Délicatesse une demande de permis de construire pour l'édification d'un étage destiné à des locaux de réserve au-dessus de son magasin libre-service à Lecci

18 novembre 2016 produit par le ministère public, le demandeur a été déclaré coupable du chef d'abus de biens sociaux pour avoir détourné une somme de 542 540,76 euros au préjudice de la société Lecci

Jean-Baptiste Y..., 28/ Mme Françoise Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Vigna Piana Lecchi (Corse), Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1990 par la cour d'appel de

Lecko- Z... sur un autre chantier ce que le salarié a refusé ; que M. Y... a alors rompu le contrat le 28 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que pour débouter M.

de la procédure d'expulsion Décision attaquée : n° 23/05176 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [D] [N] [H], représentant : Me Nélie LECKI

JUGE DE LA RETRACTATION : Marie VAUTRAVERS, 1ère Vice-Présidente Adjointe LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nélie LECKI

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC 02A 13923 R 0032 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lecci

Bourgeois, - et les observations de Me Rousseau-Lecchi, représentant M.