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2 résultats pour « Leila MAHOUNE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Et bonjour la compagnie de grand chemin ; pour ce qui est des compères la gratouille (francs-maçons), on sait seulement, c'est déjà pas mal, qu'ils sont intervenus massivement en 1947 ici et en métropole

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