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6 résultats pour « Leila MAHOUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre cab A

671aa066133552c52cac31a2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Leila MAHOUNE le JUGEMENT : [N] [Y] C/ [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd6463d

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01736

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2400914_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Leila Mahoune, substituant Me Mireille Chadam-Coullaud ; - et les observations

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2401347_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C B, représenté par Me Mahoune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Et bonjour la compagnie de grand chemin ; pour ce qui est des compères la gratouille (francs-maçons), on sait seulement, c'est déjà pas mal, qu'ils sont intervenus massivement en 1947 ici et en métropole

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