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9 résultats pour « Lensel Ri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420c06

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

articles 485 et 596 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Yilmaz X... et Hamdi A... coupables de recours au service d'un travailleur clandestin ; "aux motifs que Ri

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cr

6137267ccd58014677425f4b

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

D..., et du chef de délit de corruption passive, après avoir rejeté la requête en annulation de la procédure RI 1-94 ; "aux motifs que la requête présentée par le procureur de la République de Papeete

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

groupe ; qu'il admettait pourtant que le compte HSBC n'était pas le compte du groupe UMP ouvert à la banque Neufelize, et affirmait alors que ces fonds étaient destinés au fonctionnement du sous-groupe RI

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cr

6137269fcd58014677427231

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

rigueur observée au cours des opérations est la manifestation des fautes gravissimes du prévenu qui a confié à trois ouvriers et un contremaître inexpérimenté l'exécution d'un travail dangereux pour lequel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01470

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'une fraction du crédit mensuel destiné à la rémunération des collaborateurs de sénateurs », note mentionnant que « L'objectif du transfert au groupe est le recrutement de salariés par le groupe, lequel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

d'une fraction du crédit mensuel destiné à la rémunération des collaborateurs de sénateurs », note mentionnant que « l'objectif du transfert au groupe est le recrutement de salariés par le groupe, lequel

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cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

; L'enquête puis l'information ont, par ailleurs, fait apparaître que Gilbert D... qui avait des projets immobiliers pour lesquels il recherchait des financements s'était adressé dans ce but à Alain Ri

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

voulu l'obliger à circuler en voiture alors qu'il y avait une alerte-orange en raison de la neige ; que Mme [QX] indique dans sa lettre que, le 11 février 2010, elle s'est ainsi rendue chez le médecin, lequel

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