mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lepage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Depaquy-Lepage, notaires associés, dont

[Y] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI Lepas Dubuisson), le 4 mars 2016. 2.

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-16.949 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Huglo Lepage

Paris,18 octobre 2002), que Mme X..., victime d'un accident corporel sur son lieu de travail, a confié la défense de ses intérêts à Mme Y..., avocat, membre de la société civile professionnelle Huglo-Lepage

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lepas

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HLM bâtir Centre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 8 novembre 2007), que la société Lepage

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 26 NOVEMBRE 1973) D'AVOIR DIT MAL FONDEE LA DEMANDE DE LEPAGE EN NULLITE DE LA CESSION PAR LES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LEPAGE, ASSIGNE EN PAIEMENT DU PRIX DES LIVRAISONS D'ENGRAIS QUE LA SOCIETE S V B LEMAIRE LUI AVAIT FAITES, A

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BRIQUETERIES LEPAGE ET VEUVE LEPAGE ONT, LE 7 FEVRIER 1957, PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE COOPERATIVE

ET DONT LA SOCIETE LES PEPINIERES LEPAGE EST LOCATAIRE EN VERTU D'UN BAIL DU 20 OCTOBRE 1965 VENANT A EXPIRATION LE 1ER NOVEMBRE 1974, LA COUR D'APPEL, RETENANT QUE " CE BAIL A FAIT L'OBJET D'UNE PROMESSE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-16.949 Demandeur : l'association Rouen Respire Défendeur : la société Huglo Lepage & associés Requête n° : 853/24

Attendu qu'à la suite du désastre occasionné par le naufrage du pétrolier Amoco-Cadiz, en mars 1978, un certain nombre de victimes ont confié la défense de leurs intérêts à la SCP d'avocats Huglo-Lepage-Jessua

[I] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI), le 4 mars 2016. 2.

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Groupe Lepape, de la SCP Spinosi, avocat de M.

de Nice ; que les sociétés Bijouterie Lepage ont assigné la société Gabriel Gay pour faire reconnaître la qualification de groupement d'intérêt économique (GIE) créé de fait au " Groupement des joailliers

société Transpac ; "aux motifs que Jean Z... a organisé le 12 mars 1993 une réunion avec le comité d'entreprise de la société Transpac à laquelle il a convié Josiane X..., épouse Y..., et Alain Lepage

Le Bescond-Lepage, signataires du contrat, en invoquant la non-reprise de leurs engagements par la SEM ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECHARGER L'ENTREPRISE CATTIROLO ET LEPAGE DU PAYEMENT DES PENALITES DE RETARD DUES PAR ELLE AUX

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Hervé Lepage