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5 résultats pour « Lepalabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leplatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10135

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leplatre & Cie, société anonyme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10549

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Société Leplatre

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb46

Cassation

25 mars 1980

25 mars 1980

UNIQUEMENT DES SALAIRES PERCUS DANS L'ETAT OU LA VICTIME TRAVAILLAIT LORS DE L'ACCIDENT SELON LA REGLEMENTATION ET LE MODE DE CALCUL EN VIGUEUR DANS CET ETAT ; ATTENDU, DES LORS QU'EN DECIDANT QUE LESALAIRE

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c593f1

Cassation

7 mai 1980

7 mai 1980

DE PROPORTIONS SI IMPORTANTE QU'APRES AVOIR MULTIPLIE LES ESSAIS, LA SOCIETE QUO VADIS A APPLIQUE LES MEMES AU MILLIMETRE PRES, AINSI QUE SA CORRESPONDANCE EN PASSAIT L'AVEU ; QUE LE TEMOIGNAGE DE LEPLATRE

Source officielle