Dès lors, la requête de la SAS Leplatre était dépourvue d'objet dès son introduction et est par suite manifestement irrecevable.

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leplatre & Cie, société anonyme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société Société Leplatre

Lardennois, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentante de la SAS Leplatre.

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.

Lardennois, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de Me Augé, représentant la SAS Leplatre. Considérant ce qui suit : 1.

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO SUR LESSALAIRES

B A de quitter le logement situé au sein du groupe scolaire Leplâtre, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à 14h30, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me Lepalabre

UNIQUEMENT DES SALAIRES PERCUS DANS L'ETAT OU LA VICTIME TRAVAILLAIT LORS DE L'ACCIDENT SELON LA REGLEMENTATION ET LE MODE DE CALCUL EN VIGUEUR DANS CET ETAT ; ATTENDU, DES LORS QU'EN DECIDANT QUE LESALAIRE

Article 3 : Le GIE "BUREAU COMMUN AUTOMOBILE" est déchargé de la taxe sur lessalaires, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 à 1985, à raison des primes

épouse [V], Réformant le jugement entrepris, Déboute Madame [W] [J] veuve [U] de ses demandes, Dit qu'en exécution du testament de Monsieur [F] [U] du 23 novembre 2009, les appelants sont légalaires

DE PROPORTIONS SI IMPORTANTE QU'APRES AVOIR MULTIPLIE LES ESSAIS, LA SOCIETE QUO VADIS A APPLIQUE LES MEMES AU MILLIMETRE PRES, AINSI QUE SA CORRESPONDANCE EN PASSAIT L'AVEU ; QUE LE TEMOIGNAGE DE LEPLATRE

restauration d’ouvrages préexistants et l’arrêt de la cour administrative d’appel de Toulouse, n° 20TL03253 du 13 octobre 2022, ne lui est pas applicable ; elle conteste le rejet du CIMA des chantiers Lepalabe