AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Levrat du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre

de le colloquer concurremment avec la Sodler ; qu'en fondant sur l'article 2134 du Code civil le droit du Crédit lyonnais à reversement d'une quote-part de la somme versée à la Sodler conformément à létat

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de mise en exploitation d'une carrière (D n° 899-D n° 1033) au Ledat

commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une période de quinze ans, alors selon le moyen : 1 / que le passif à prendre en considération pour caractériser létat

suite au deuxième appel à candidature du [Personne géo-morale 4] avec les bâtiments affiché en mairies les 31 août et 1er septembre 2016, ont toutes d'emblée exclu la parcelle cadastrée commune de Leyrat

n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de s'assurer de la régularité de l'intervention de ce médecin, a violé l'article R 143-28 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen, que létat

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 1999), que Mme X... a été engagée le 3 octobre 1994 par l'Association pour l'enfance de Léran

. ; que, par ailleurs, le vin Château Leret Montpezat était commercialisé par la société anonyme Georges A... avec la mention "SC X...

. ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecat Porion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par le cabinet médical Hugot-Duhalde-Lecat-Tanguy

QUE CES FORMALITES ONT ETE OBSERVEES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA NUIT, LE CAMION, PILOTE PAR LERAT

DE L'ARTICLE 23 LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LERAT

chambre), au profit : 1 / de la société Diététique et Santé, société anonyme, dont le siège est : 31250 Revel, 2 / de la société Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Minoterie Lerat

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, QUE GALIBERT, TENANCIER D'UN DEBIT DE BOISSONS, A DIRIGE LE JET D'UNE BOMBE LACRYMOGENE SUR LE VISAGE DE LERAT

X..., exerçant son activité sous l'enseigne Les Etablissements Minoterie Lerat (M.

rendu le 20 mai 1986 sous le N° K 14.461 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de : 1°)- La société LABORATOIRES D'ETUDES ET RECHERCHES THERAPEUTIQUES ARISTEGUI, société LERTA