AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lesserteur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

2°/ que le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté

2°/ que le licenciement motivé par la cessation d'activité de l'entreprise est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque cette cessation est imputable, au moins pour partie, à la faute ou à la légèreté

lui-même sur les éléments soumis à son examen ; qu'en repoussant les prétentions des demandeurs en ce qu'elles tendaient à mettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire pour la raison que lesdites

violences volontaires ayant entraîné une inca- pacité de travail d une durée inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu il apparaissait vraisemblable que Dany Lemort

Lemerle, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

demandes, alors selon le moyen : 1°/ que si, en cas de fermeture définitive et totale de l'entreprise, le juge ne peut méconnaître l'autonomie de ce motif de licenciement, déduire la faute ou la légèreté

suivants, 429 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité des procès-verbaux et déclaré Letort

la société à une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors : « 1°/ que la cessation d'activité de l'entreprise, quand elle n'est pas due à une faute de l'employeur ou à sa légèreté

blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la SAS Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, la cour d'appel

blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la SAS Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, la cour d'appel

blâmable de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour imputer à la SAS Keyria une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, la cour d'appel

une légèreté blâmable ayant consisté à décider de procéder à une remontée importante de dividendes de ses filiales, ce qui les aurait fortement fragilisées et aurait contribué par voie d'enchaînement

consécutif à la gravité et aux conséquences de l'accident ; par ailleurs, le jugement a répondu par avance aux écritures du prévenu, lesquelles ne reposent que sur les seules déclarations concernant la légèreté

la CRCAM un "complément de retraite CCPMA", destiné à lui assurer un revenu à hauteur d'un seuil identique pour tous, et devant lui permettre de percevoir jusqu'à son 60ième anniversaire un revenu légèrement

Toutefois, il est constaté que la notion de légèreté blâmable n'apparait pas dans cette décision.

lorsque le huis-clos a été ordonné, les personnes étrangères à l'affaire doivent se retirer; que l'arrêt ordonnant le huis-clos n'ayant, en l'espèce, pas prévu d'exceptions, dès lors que Françoise Lebert

pour procédure abusive, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'abus de droit ne peut être constitué que par un usage préjudiciable dudit droit, d'où il suit que la cour d'appel, en retenant la légèreté