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7 résultats pour « Letrouit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253acd5801467741c08c

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Wagner, président de chambre, Mme Lebrouet M.

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c426b1

Cassation

7 décembre 1977

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Créations

LETROUIT-QUINTANA, Alice, Laura, Charlène

SIREN 108615147Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

20/08/2026

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Dépôts des comptes

JEROME LETROUIT

SIREN 814839221Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JEROME LETROUIT

SIREN 814839221Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/08/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE DU DOCTEUR PIERRE LETROUIT

SIREN 439534660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/02/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DU DOCTEUR PIERRE LETROUIT

SIREN 439534660Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

20/12/2024

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7 décembre 1977

SON FILS PREDECEDE EGALEMENT ISSU DE SON PREMIER MARIAGE ; QUE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE A ORDONNE LA LIQUIDATION ET LE PARTAGE DES BIENS DEPENDANT DE LA SUCCESSION, DECLARE DAME LEPROUST

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbff8

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Hauts-de-Seine), 10 / du Bureau d'études Ledroit, dont le siège social est ... (Alpes-Maritimes), 11 / de M. Xavier B..., ès qualités de liquidateur amiable de la société ETE, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740933b

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Philippe Y..., demeurant rue Leroutier Halinghem, 62830 Samer, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Golfs d'Hardelot

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9c0

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

138 609,75 FRANCS QUE COMME UN ELEMENT DU COMPTE DES PARTIES TEL QU'IL SE PRESENTAIT APRES LA VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE ET QUE CET ELEMENT NE POUVAIT ETRE EXTRAIT DU COMPTE QUI ETAIT NUL POUR LETOUT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300254

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

                      , 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 4°/ la société Leconte-Lemoine-Lecomte Legrouste-Gilquin

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

pages 31 à 36) qui rappelant les intentions de celui-ci de s'investir dans l'armement maritime, et malgré une attitude initiale lors de l'enquête de détourner les recherches vers un tiers imaginaire (Leroit

Source officielle