A TITRE DE PRET ; QU'IL FUT TOUTEFOIS ETABLI QU'EN REALITE COMTE N'AVAIT PRETE A LETURGIE AUCUNE SOMME D'ARGENT ET QUE LA SOMME MENTIONNEE A L'ACTE REPRESENTAIT LE SOLDE DU PAR LETURGIE SUR LA CESSION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ( ROUEN, 9 DECEMBRE 1970 ) QUE LEDUCQ A OBTENU, EN JUIN ET JUILLET 1956 DE NYTRAI, GERANT MAJORITAIRE

REJET DU POURVOI DE LETURCQ (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 11 JUILLET 1967, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, A UNE AMENDE DE 5000 FRANCS, A CINQ ANS D'INTERDICTION

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la SCPA Leducq Larivière, dont le siège est ...

André X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 11 octobre 2004, dans le litige l'opposant à Henriette Leturc ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES

Thierry Leturque, demeurant 5, rue de l'Abbaye, 02140 Braye-en-Thierache, 31 / de M. Alain Lelièvre, demeurant 294, rue de la Plaine, 02500 Buire, 32 / de M.

porteur avec béton armé), qui n'est pas contestée par le syndicat des copropriétaires, confirme qu'ils avaient pour objet un assainissement et un renforcement du local existant ; que l'entreprise LETURGIE

[F] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Santini-Bizard-Boulan-Leducq, (CRDT et associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société