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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301436_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Leturq.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303611_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Leturcq de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311256_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leturcq, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111182_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 2 mai 2022, Me Leturcq informe le tribunal que M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302628_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
sociale agricole Alpes-Vaucluse la somme de 1 000 euros à verser à Me Leturcq.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204130_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208247_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 1 100 euros, à verser à Me Leturcq, avocate de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204794_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
l'État le versement à Me Leturcq de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210235_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Leturcq de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504727_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société Animalia, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403917_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Leturcq la somme de 1 500 euros, sous réserve qu’il renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208772_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la métropole Aix-Marseille-Provence l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403824_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205947_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403687_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305375_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Noûs Avocats, agissant par Me Leturcq
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai de quinze jours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201820_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement adapté et durable répondant à ses besoins et à ses capacités dans un
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 1 200 euros à Me Leturcq.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202758_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal :
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