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31 résultats pour « Leulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Philippe, - L...Leulmi, - A...

Source officielle

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LEULIER, Bénédicte, Marie, Francoise, BOURGEOIS

SIREN 995206810Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

18/03/2026

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Radiations

LEULIER CHRETIEN, Jean-Patrick, Louis

SIREN 819181710Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

22/01/2026

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Créations

LEULIER, Bénédicte, Marie, Francoise, BOURGEOIS

SIREN 995206810Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

21/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL ABEL-LEULIER

SIREN 407504737Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

04/12/2025

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Radiations

Leulier De La Faverie Du Che, Guillaume Marie

SIREN 830635801Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/10/2025

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300343

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

contre LEUCI Pour écarter l'action directe de la SCI contre le fabricant LEUCI INTERNATIONAL le jugement entrepris a dit que la SCI ne pouvait s'être vu transmettre plus de droit de son vendeur SERMES

Source officielle
CC

civ2

61372396cd5801467740bbae

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

la société Fibronique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Leumi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300805

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société VM distribution, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01521

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

la société International Credit Recovery, société de droit italien, dont le siège est [...]                                  , venant aux droits de la société Banco di Sicilia, 9°/ à la société Bank Leumi

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd15b

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

limitée dont le siège social est ... 225/16 à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Banque Leumi

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1819

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Leullier et l'affirmation que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse sont ellesmêmes dépourvues de tout fondement en violation des articles 4 du nouveau Code de procédure civile, 1134

Source officielle
CC

civ2

6137242acd58014677413216

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

Paris (UBP), dont le siège était anciennement 22, place de la Madeleine, 75008 Paris, 7 / de la Société nancéienne Varin Bernier (SNVB), 8 / de la Société générale, 9 / de la société Banque Leumi

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a86

Cassation

8 janvier 1976

8 janvier 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 12 JUILLET 1969, LANDREAU, AGRICULTEUR, QUI S'ETAIT RENDU A LA FERME DE SON VOISIN LEULIER POUR AIDER CELUI-CI A CHARGER DU FOIN, A FAIT UNE CHUTE ET S'EST BLESSE AU

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c59885

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fibronique (la société) a ouvert dans les livres de la banque Leumi

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57e44

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Le Israël (la banque Leumi) s'est engagée envers la société Tengor à lui payer à première demande formulée entre le 1er et le 10 mars 1988 une somme déterminée ; que la société Tengor ayant contracté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100364

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

J... et Mme S..., pour le prix de 180 000 euros ; qu'estimant que cette vente avait été réalisée grâce à son intervention, l'agent immobilier a assigné les sociétés L'Escorial et J...leali en paiement

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comm

6079d67e9ba5988459c5b80c

Cassation

13 mai 1974

13 mai 1974

DES PRETS CONSENTIS PAR CHACUNE D'ELLES ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, S'IL EST VRAI QUE LEUILLER EXERCAIT DES FONCTIONS IMPORTANTES AUPRES DE LA SOCIETE GALLAIS ET MORAND ET NOTAMMENT CELLES DE FONDE DE

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CC

comm

6137225ccd580146773fc4fb

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Leumi France, dont le siège est ... (9ème

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00225

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le 21 mars 2016, la société de droit israélien Bank Leumi Le Israël BM (la société Bank Leumi) a émis au profit de la société BNP Paribas une lettre de crédit standby, aux termes de laquelle la société

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CC

soc

6137220dcd580146773f9d6f

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Gérard X..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bank Leumi Le Israël, dont le siège est

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CC

comm

6079d3469ba5988459c5818e

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

quant à elle, à souscrire une assurance garantissant le remboursement éventuel de ce prix et à ouvrir un compte sur lequel celui-ci serait bloqué ; que la société Melair a donné l'ordre à la banque Leumi

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civ3

60794cff9ba5988459c47c37

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Lemullier, bailleur, les a assignés le 11 avril 1995 en fixation du loyer déplafonné ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de déplafonnement et de fixer le loyer

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100716

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

X... à la banque Leumi-Israël sur un compte personnel de M. C...à la Banque of America ; que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01151

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

dirigeants de la société Française pour le commerce des huiles et oléagineux (la société), se sont rendus cautions solidaires pour l'ensemble des engagements souscrits par cette société auprès de la Banque Leumi

Source officielle