PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M LEVADOUX - AVOCAT GENERAL : M LESSELIN - AVOCAT : M ROUSSEAU. A RAPPROCHER : SUR LE N 1 : 12 JANVIER 1966, BULL 1966, IV, N 39, P 31, ET L'ARRET CITE.

Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des consorts H..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y...

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, et l'avis de M.

Serge Prouveur, - Mme Christine Joboviste, - Mme Annick Thuillier, 3 / de l'Etablissement Axa particuliers/professionnels région Sud-Ouest, dont le siège est 163, avenue du Haut Lévêque, 33608

Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société MMA IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

autour du thème de la sexualité ; que d'autres éléments sont également rapportés concernant son attitude dans le milieu scolaire ... en CE1 après l'accident d'octobre 1998 ; qu'à son arrivée, il se levait

le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Primonial, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société d'exploitation MAB, de la SCP Rousseau

société La Riviera, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Transconseil assurances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Alpha Insurance, de la SCP Rousseau