Saban Y..., domicilié à la SARL Turley Montage Tuyauterie, ..., 3 / de M.

LA JOLIE (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°) Mme Sabine X..., demeurant ...

Sabine, ayant demeuré ... (8ème), actuellement ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabine X..., demeurant ... la Réal, 66000 Perpignan, en cassation d'une ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sabine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu

que les associations Les Scouts de France, Les Guides de France, Le Scoutisme français, Les Scouts unitaires de France et Les Eclaireurs neutres de France, ont demandé à la société Les Editions des savanes

Sabine, demeurant ... (Nord), 6°) M. Y... Bruno, demeurant ... (Nord), 7°) Le SYNDICAT CFDT (SEP CFDT), pris en la personne de son représentant légal, demeurant ...

Saban P..., demeurant à Alès (Gard), ..., 14°/ M. Y... Nizamettin, demeurant à Alès (Gard), ..., 15°/ M. Faruk N..., demeurant à Alès (Gard), ..., 16°/ M.

société à responsabilité limitée SOTRIF et TRAFIC, dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), au profit de Mme Sabine

le pourvoi formé par la société Esso, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de Mme Sabine

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. D..., Mme Z..., M. B..., Mme H..., M.

Sabine, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 2ème section), au profit de la société à responsabilité

Charrier, demeurant ..., 18°/ Mme Nadège L..., demeurant ... à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), 19°/ Mme Annick C..., demeurant ... à Saran (Loiret), 20°/ M.

Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mmes Pams-Tatu, Bignon, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Marie-Annick, demeurant ... à Saran (Loiret), 3°) de Mme D... Chantal, demeurant ..., 4°) de M.

(Meurthe-et-Moselle), 7 ) Mlle Sabine H..., demeurant .... Saint-Léopold à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), 8 ) Mme Monique B..., demeurant ...

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Sabine

Guy, demeurant Mas Sabran à Mouries (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 / de M. A...