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5 résultats pour « Lhuerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372332cd58014677406af4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Jérome D..., demeurant La Tour du Lhers, 84230 Chateauneuf-du-Pape, 2 / la société civile immobilière (SCI) Aéria, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ef2

Cassation

25 novembre 1997

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

Lhuerre, Joé

SIREN 934030834Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

12/03/2026

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Créations

Lhuerre, Joé

SIREN 934030834Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

25/10/2024

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Modifications diverses

SCP KOSTULSKI - LHUERRE - LEGRAND

SIREN 393854005Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

02/04/2024

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Modifications diverses

SCP KOSTULSKI - ROSE - LHUERRE - LEGRAND

SIREN 393854005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

23/09/2021

Voir →

Modifications diverses

SCP KOSTULSKI - ROSE - LHUERRE - HUMBERT

SIREN 393854005GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

29/06/2018

Voir →

25 novembre 1997

Jérôme B..., demeurant La Tour de Lhers, 84230 Châteauneuf-du-Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef492

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), lotissement Chenaie, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de Monsieur André X..., demeurant à Lhers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100367

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Mme Y... selon laquelle Renato X... aurait emporté la quasi-totalité des meubles meublants et faisait valoir à l'appui de sa contestation « qu'il est produit une sommation de restituer par Me Mancier-Lheure

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5dfb

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

André X..., demeurant à Lhers (Pyrénées-Atlantiques) Bedous, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Source officielle