SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DESEYNE, SALARIE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE MECANIQUE DE LIMAGNE, QUI PROCEDAIT LE 22 MAI 1974, SOUS LA DIRECTION D'UN CHEF D'EQUIPE, A LA MISE EN PLACE D'UN "CHEVETRE

X..., de Me Ricard, avocat de la société Coopérative agricole Bourbonnaise Limagne, de Me Boullez, avocat de l'Assedic de la région Auvergne, les conclusions de M.

demeurant Le Continental, ... à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la société Ateliers mécaniques de la Limagne

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 novembre 1986), que Mme X... est entrée au service de la société Coopérative agricole de semences de Limagne Limagrain-Chappes, le 1er août 1966 et, après diverses

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 mars 2022), M.

la société Limoges Castel contre M.

a relevé appel du jugement ; Attendu que pour débouter Ag2r prévoyance de ses demandes à l'encontre de la société Limane, l'arrêt après avoir constaté l'irrecevabilité des conclusions prises pour le

Eric F..., demeurant Eycouveaux à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Limoges, en matière électorale, au profit

[U] [K], domiciliés tous trois [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 2] représentée

social est avenue du Président Kennedy, Zone Industrielle de Magré à Limoges (Haute-Vienne), en cassation de deux arrêts n s 199 et 200 rendus le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre

Boiffin, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société SMACL assurances, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la chambre de commerce de l'industrie de Limoges et de la Haute-Vienne et de

robotique conseil en application de nouvelles techniques (ARCANTE), dite SA ARCANTE, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative agricole de semences de Limagne "LIMAGRAIN", dont le siège est à Chappes, Gerzat (Puy-de-Dôme

, ici ou ailleurs, " soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ", l'interdiction qui lui est faite du territoire français n'implique pas nécessairement son retour au Liban

à Limoges et le débouter de sa demande de remboursement des trajets effectués entre Limoges et Villeneuve-d'Ascq, quand elle constatait que le salarié, qui est domicilié à [...], y est installé depuis

et gazier CREG, société anonyme, dont le siège est Tourénérale, La Défense 9 à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Limoges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Limoges

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), défenderesse à la cassation.