Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

[P] [T], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Monsieur Lionel Y..., demeurant ... à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine

424/23 Ordonnance n° : 91091 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société générale, venant aux droits de la société Crédit du Nord, ayant la SARL Cabinet Briard

, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3

Lionel Z..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 3 ) M.

Lachapelle-aux-Pots, 2°/ de la société Pompes funèbres Lionel Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ci-devant et actuellment ..., 3°/ de la société Pompes funèbres et marbreries

Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Rouen, au profit de : 1°) Monsieur Lionel

Lionel X..., demeurant ..., 2 / l'Association des diffuseurs de presse du 34, dont le siège est Le Montecristo, Centre Commercial Plein Sud, 34970 Lattes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD- FROGER, de la société civile professionnelle BRIARD

PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23

seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois D 08 16.549 et G 08 16.369 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société américaine In Zone Brands

international INC a conclu avec la société française In Zone Brands Europe, devenue In Beverage international, dont le président était M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. Z... et Mme X... épouse Y....