nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1353 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2005), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Dupont

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité des oeuvres sociales du personnel communal de la mairie de Marquette, dont le siège est 11, place du général de Gaulle, 59520 Marquette-lès-Lille

Tignol, président, et de Mmes Gardrat-Dumont et Tuhfnel, assesseurs, les deux premiers magistrats ayant participé respectivement comme président et assesseur, à l'arrêt de condamnation des deux accusés

de s'assurer de la conformité des données rentrées dans l'applicatif (listes électorales, listes de candidats) et d'effectuer des tests des systèmes de vote et de dépouillement à blanc, avant leur scellement

, à Villeneuve-d'Ascq, CERP Rouen Lille, à Marcq-en-Baroeul, et Alliance santé, à Lille-Hellemmes, que le président du tribunal de grande instance de Bobigny avait autorisées le 30 mars précédent ;

Cette liste est à jour à la date de réalisation du présent document et sera mise à jour régulièrement" et que la Société Dupont Performance Coatings faisait valoir dans ses conclusions (p. 15) que la liste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement de la Banque Scalbert-Dupont, dont le siège social est

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

distribution les sommes dues par la société SNETGC à cette dernière au titre de la fourniture des matériaux "à concurrence de "la créance en cours du délégant" vis-à-vis du délégué (état d'acompte dûment

Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2003, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

société SEC les sommes dues par la société SNETGC à cette dernière au titre de la fourniture des matériaux "à concurrence de " la créance en cours du délégant " vis-à-vis du délégué (état d'acompte dûment

habilité à cette fin ; qu'en relevant qu'il est versé au débat la lettre circulaire n° 2006-131 du 27 décembre 2006 portant liste des organismes adhérents à la convention générale de réciprocité portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu la banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le

Le 14 décembre 2017, les actionnaires d'Organic life, dont M.

Y..., en lui adressant par courrier une liste manuscrite de ses clients, sans rechercher si la clientèle avait elle-même été dûment avertie par la cédante de la reprise de son cabinet par son successeur

du personnel et des membres du comité d'entreprise de ladite société et enfin jugé que Mme Y... devra, vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Tours du 16 février 2000, figurer sur la liste

reçu le 25 septembre, dans les deux mois légaux de la signature du reçu pour solde de tout compte, la lettre de convocation à l'audience du bureau de conciliation, cette lettre se bornait à énumérer la liste

alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation ne se présume pas ; que ne caractérise pas la renonciation à une convention d'honoraires le fait pour l'avocat d'émettre des factures intermédiaires dûment