Loïc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/00583) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier

Loïc Y... et par M.

Adresse 6], ont formé le pourvoi n° J 22-23.878 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loc

, que la société civile immobilière Domaine du Loup (la SCI) a fait construire en 1974-1976 l'immeuble dénommé le Verdon en vue de sa vente en l'état futur d'achèvement, avec le concours de divers locateurs

(Pyrénées-Atlantiques), 4 / de la société civile professionnelle Lassie et Priou, architecte, résidence Plein Ciel, avenue de Mounède, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ;

Laye, demeurant à Givors, Loire-sur-Rhône (Rhône), Le Rousset, 42°/ M. Thierry XN..., demeurant à Sottevast Brix (Manche), "La Coudrette", 43°/ M.

C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Lamy et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2011), que le syndicat des copropriétaires de La villa Roche Ronde (le syndicat des copropriétaires) a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Lassie-Priou

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Résidence du Lac, dont le siège social est au lieudit La Haie Griselle

, dont le siège est à Paris (15e), ... de la société CEGEDUR PECHINEY, société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 6°/ de la société COTTIN JONNEAUX, dont le siège est à Saint-Germain-en-Lay

Yannick Igier, demeurant 22, rue du Clos Augier, 87000 Limoges, 35 / de Mme Marie-Christine Lamy, demeurant 233, avenue de Landouge, 87100 Limoges, 36 / de M.

d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays

LAURENT SAVEY (MLS), dont le siège est ... (15e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 2°/ La SMABTP, dont le siège est Maison du bâtiment, quartier du Lac

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

Loïc A..., architecte, au moyen d'un logiciel permettant la simulation de l'ensoleillement selon les périodes de l'année et heures déterminées, suffisent pour se convaincre de la réalité du trouble invoqué

0 heure 52'02", temps universel, entre l'appareil MD 83 et l'appareil Shorts 330, indissociable des décisions successivement prises par David X..., contrôleur "SOL", et par Frédéric Y..., contrôleur "LOC

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Les bâtiments de l'Agenais, demeurant ..., 10 / de la SMABTP, dont le siège est quartier du lac, 33000 Bordeaux, défendeurs à

d'un joint soudé à chaud « répondait aux règles de l'art », sans rechercher comme elle y était invitée si la pose d'un revêtement de sol, d'une largeur telle qu'il nécessitait d'être posé en plusieurs lais

les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Odile B..., épouse A..., demeurant Parlevent, Bouilly, 38250 Lans

Y..., 9°/ de Mme Y..., demeurant tous deux "Les Géraniums", Las Planas, 06100 Nice, défendeurs à la cassation ; M.