X..., la SCI INS et la société Le Prieuré aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., la SCI INS et la société Le Prieuré à payer à M.

(Pyrénées-Atlantiques), 4 / de la société civile professionnelle Lassie et Priou, architecte, résidence Plein Ciel, avenue de Mounède, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ;

Loïc de B...en date du 2 septembre 2005) » ; que Me E...confirme dans son courrier du 12 septembre 2005 adressé à ses clients, que Mme Maria Y... leur avait laissé un délai de réflexion d'une semaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Le Prieuré, syndicat des copropriétaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2011), que le syndicat des copropriétaires de La villa Roche Ronde (le syndicat des copropriétaires) a confié, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Lassie-Priou

[T] [E], domicilié [Adresse 1], commissaire-priseur judiciaire, 3°/ à la société As pro bat [N], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], société placée en liquidation

Loïc XT..., demeurant Les Pieux (Manche) Helleulle les Noires Vaches, 47°/ M. Marc XO..., demeurant à Plomelin (Finistère), Keryo Vian, cédex 131, 48°/ M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les

Montpellier, 23 octobre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ, 19 mars 2013, pourvoi n° 11-25.266), que la société civile immobilière Le Patio (SCI), ayant pour maître d'ouvrage délégué la société Primus

Loïc Juhue, - M. Gérard Anckermann, - M. Claude Langevin, - M. Pascal Vannier, - M. Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

est devenu caduc du fait de l'arrêt des travaux pendant plus de deux ans, et que. la réparation de leur dommage doit être intégrale, conformément aux règles de la responsabilité civile ; qu'Adam Z... prie