tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée, Société Technique Selection, dont le siège social est à Paris (17ème), 70, place du Docteur Félix Lobligeois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La PAROISSE SAINTE-MARIE-DES-BATIGNOLLES, 77 place du Docteur Félix-Lobligeois à Paris (17e), représentée par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La PAROISSE SAINTE-MARIE-DES-BATIGNOLLES, 77 place du Docteur Félix-Lobligeois à Paris (17e), représentée par

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Anor distribution Pierre Lodigeois