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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ER PP
637dc7bb14982305d4c1ff38
8 septembre 2022
Représentés, concluant par Maître GUYOT, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître LODIGEOIS substituant Maître CREUSAT, avocats au barreau de Reims.
JU-5ème chambre
DTA_2102283_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, l'EHPAD " Félix Lobligeois " conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen n'est pas fondé.
civ2
61372131cd580146773f1c2e
26 avril 1990
tribunal d'instance du 10ème arrondissement de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée, Société Technique Selection, dont le siège social est à Paris (17ème), 70, place du Docteur Félix Lobligeois
1ère Chambre A
603317d850706d8993503244
28 septembre 2017
APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître [W] [J] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Fleur LODIGEOIS
chambre 1-20
69d34601cdc6046d47451714
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS SASU DOLL 2, (RCS PARIS 908 643 141), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 74 place du Docteur Félix Lobligeois 75017 Paris, non comparante.
soc
61372108cd580146773f06af
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La PAROISSE SAINTE-MARIE-DES-BATIGNOLLES, 77 place du Docteur Félix-Lobligeois à Paris (17e), représentée par
613720c6cd580146773ee4ae
27 avril 1989
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
grammaire et que des erreurs d'inattention se manifestent bien trop fréquemment, ce que vous avez reconnu lors de l'entretien préalable ; Ainsi, dans le dossier Laverie MG C/ SDC 73 place Félix Lobligeois
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01124
1 décembre 2009
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Anor distribution Pierre Lodigeois