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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

les articles 23, 29, alinéa 1er, 31, 32, 42, 43, 47 et suivants de cette loi et toutes autres infractions que l'instruction permettra de relever" - d'autre part, Loïc Z...

Source officielle

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CC

cr

61372580cd5801467741e4c7

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme, modifiée par la loi du 10 janvier 1991, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Source officielle
CC

civ2

ésistement partiel de pourvoi en tant que dirigéc/MM. Y

613723b3cd5801467740d136

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à La SA Le Monde, MM.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421009

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

: LA SOCIETE ACADEMIE MERCURIA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de LA SOCIETE LOIRE

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0005

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

à Saint-Mathurin, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 3°/ Madame veuve Y..., née Adèle A..., retraitée, demeurant à la maison de retraite de Saint-Mathurin, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire),

Source officielle
CC

civ1

époux Y... ont engagéc/M. X

60794d6e9ba5988459c48875

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... et la société Le Sou médical au paiement de dommages et intérêts provisionnels et débouté la CPAM du Loir-et-Cher de ses demandes contre M.

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CC

civ1

époux Y... ont engagéc/M. X

60794d829ba5988459c48900

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... et la société Le Sou médical au paiement de dommages et intérêts provisionnels et débouté la CPAM du Loir-et-Cher de ses demandes contre M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Loïc, - Y...

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f616b

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

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CC

soc

6137242bcd580146774132b9

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

novembre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Banque Sepah fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les rapports entre l'employeur et le salarié relevaient de la loi

Source officielle
CC

civ2

613723e9cd5801467740fc30

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 00-19.641 et D 00-19.737 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

civ2

613723e9cd5801467740fc31

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 00-19.642 et C 00-19.736 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

civ2

613723e9cd5801467740fcf1

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 00-19.640 et E 00-19.738 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

civ2

613723dfcd5801467740f49a

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 00-19.647 et n° N 00-19.745 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

civ2

613723dfcd5801467740f49b

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 00-19.648 et M 00-19.744 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

civ2

613723e1cd5801467740f622

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 00-19.643 et F 00-19.739 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f623

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 00-19.644 et H 00-19.740 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f624

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 00-19.645 et G 00-19.741 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f625

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 00-19.646 et K 00-19.743 ; Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire

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CC

comm

61372282cd580146773fdd93

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de

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