Y..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Ce tableau désigne d'une part la ‘sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante', et d'autre part ‘la radiculalgie par hernie discale L2

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de Me Rémy-Corlay, avocat de la société [1], l'avis de M. de

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la Mutuelle de France Prévoyance à payer à Madame X... les indemnités journalières stipulées

Haute-Loire, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : M.

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M.

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... la somme de 11.732,16 € et D'AVOIR dit que le bénéfice de la garantie ITT au profit de Madame X... était acquis du 23 juillet 2005 au 28 février 2007; AUX MOTIFS QUE sur l'exclusion de garantie

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

Hénon, conseiller référendaire rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée, Madeleine, Marie Z..., veuve A...

Certes, l'éventration de 2011 est intervenue sur un terrain favorable puisque madame N... a subi une hernie en 2010.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné monsieur Y... à payer à madame X... la somme de 15.000 euros à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le mariage