Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Béatrice Z... de sa désignation en qualité de mandataire ad hoc à la liquidation judiciaire de la société

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 23 LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU

commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts, 122-3 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 339 de la loi

rendu le 20 mai 1986 sous le N° K 14.461 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de : 1°)- La société LABORATOIRES D'ETUDES ET RECHERCHES THERAPEUTIQUES ARISTEGUI, société LERTA

chambre), au profit : 1 / de la société Diététique et Santé, société anonyme, dont le siège est : 31250 Revel, 2 / de la société Abeille Paix, dont le siège est ..., 3 / de la société Minoterie Lerat

arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ La SOCIETE GENERALE SUCRIERE, dont le siège est à Ham, Eppeville (Somme), 2°/ Les Entreprises LECAT

PARCELLES DE TERRE, LEYRAT, PROPRIETAIRE CONTIGU, A INTENTE UNE ACTION TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CETTE VENTE, A CONTRAINDRE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER

l'arrêt déféré, (Rennes, 17 octobre 2003), que la société Estivin logistique transports frigorifiques de Touraine (société Els), qui a effectué divers transports de marchandises au profit de la société Leray

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Myriam Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), La Breille Les Pins, en cassation d'un arrêt rendu

GNIS, OUTRE LA NOTIFICATION DES CULTURES DE LIN D'UN SECTEUR DE PLANTES POTAGERES ET QUE, L'UN AU MOINS DES TECHNICIENS OCCUPE AVEC LUI A CE TRAVAIL ETAIT RESTE EMPLOYE PAR L'ITL ; QU'IL A ESTIME QUE LECAT

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle Leray

énonciations des juges du fond, que la ville d'Amiens a confié à la société Dégremont la réalisation d'une station d'épuration ; que la société Dégremont a sous-traité une partie de ces travaux à la société Lecat

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Garage Lecat

Claude Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Leat, société à responsabilité limitée, dont le siège est au camping Combe Leat, 73110 Presle, en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Coueron (Loire-Atlantique), "Le Champ Guillet", en cassation d'un

appartenant au même groupe, ayant toutes leur siège à Cherbourg ; que par jugement du 5 juillet 1990, le tribunal de commerce de Paris a déclaré non fondée la tierce opposition formée par la société Leran

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Z 96-20.853 et X 96-22.024 dont les moyens sont identiques ; Sur le premier moyen, pris en ses trois