Z..., de M. et Mme X..., de M. et Mme Y..., de Mme Z... et de Mme B..., de Me Pradon, avocat de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques Logeais, les conclusions de M.

De Felice, épouse Y... de Longeville, demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit : 1°/ de la société DIAC, société anonyme

locataires, occupants à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments, d'immeubles... et de tous locaux... ayant immédiatement accès sur la voie publique, à déneiger et déglacer les trottoirs longeant

de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt de Longeville

constaté le stationnement de caravane est situé dans une zone de protection de l'environnement au sens des dispositions des articles L. 146-4 à L. 146-9 du Code de l'urbanisme ; que la forêt de Longeville-sur-Mer

Y..., un jeune de Longoni, il a décidé de prendre l'air, et que bien qu'habitant Dzoumogne, il a emprunté la route du sud allant vers Bouyouni-Longoni, alors qu'il pouvait monter vers le nord de l'île

déboutant les époux Y... de l'intégralité de leur demande, alors que, des énonciations mêmes de la cour d'appel, il ressort que les époux X... leur devaient au moins partie de l'entretien du chemin longeant

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société De Longhi

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude E... coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

de ses dispositions ; "aux motifs que le terrain sur lequel a été constaté le stationnement de caravane litigieux est classé en zone NDE L. 146-6 du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François B... coupable d'infractions aux dispositions du plan d'occupation des sols de Longeville-sur-Mer

de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une illégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt de Longeville

de son objet d'intérêt public ; que le prévenu ne précise pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt de Longeville

"alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, Paulette C... avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité du plan d'occupation des sols de la commune de Longeville-sur-Mer

son objet d'intérêt public ; que les prévenus ne précisent pas, par ailleurs, les éléments desquels résulterait une inégalité de traitement entre les propriétaires des parcelles de la forêt de Longeville

X..., qui venait d'achever avec sa jument un concours de saut d'obstacles, a quitté l'enceinte du parcours en longeant au pas l'enclos de la piste d'entraînement ; que sa monture a alors porté un coup

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 13 mai 1997) d'avoir retenu la responsabilité des époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en reprochant à ceux-ci d'avoir choisi un itinéraire de promenade longeant