Louis-Marie, - Y... Régis, - Z...

appartement 62, SHLMR Les Trois Ravines, 97450 Saint-Louis, 2°/ de Mlle Marie, Huguette, Mélanie X..., demeurant ..., lotissement l'Enclos, 97421 La Rivière Saint-Louis, 3°/ de Mme D..., Marie Z

à Volx (Alpes de Haute-Provence), "Le Grand Logis", agissant tant à titre personnel qu'à celui d'héritier de Monsieur Henri B..., son père, décédé, 3°/ Madame Marie B..., née VAILLE, veuve de Monsieur

, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après le décès de Louis Y..., époux commun en biens de Marie-Louise Z..., survenu en 1972, M.

Louis, - Y... Pierre, - Z...

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de M.

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables comme tardives les demandes d'annulation, présentées le 19 mars 2001 par Jean-Louis I... et Laurent de L...,

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai

Yves B..., demeurant 190, Lotissement Griffa, bâtiment A, Le Plein Air, 83500 La Seyne-sur-Mer, 14 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme

Louis G..., demeurant ..., appartement 16, Immeuble Lilas à Evreux (Eure), 3 / Mme Charles L..., demeurant ..., La Madeleine à Evreux (Eure), 4 / M.

2025 par la SCP Piwnica et Molinié pour la société Bolloré SE ; Vu la constitution en défense du 26 mai 2025 par la Sarl Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur

(Loire-Atlantique), 7 ) de l'Association syndicale libre du lotissement du Port aux Cerises, dont le siège est à la Mairie de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Altantique), prise en la personne de ses représentants

du 1er juin 1924 dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 ; 2°/ que la convention de cession de bâtiment conclue le 28 février 2005 -devant, à peine de caducité, être réitérée par

(Indre-et-Loire), 28/ Mme Marie A..., épouse Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 38/ M. Jean Z..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 48/ Mme Jeannine Z..., née B..., demeurant ...