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13 résultats pour « Loustaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c0cd580146773ee18d

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

profit : 1°/ de la Commission syndicale de gestion des biens indivis des communes de la vallée de Baigorry, dont le siège est à la mairie de Baigorry (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ de l'entreprise LOUSTEAU

Source officielle
CC

civ1

61372474cd580146774159ea

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

annexe : Attendu que la société Rover France a mis fin avec préavis d'un an à un contrat de concession de vente de véhicules tout terrain conclu pour une durée indéterminée avec la société Henri Loustau

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152ed

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

joint les pourvois n° W 02-43.980 et J 03.43.030 ; Attendu que Mme X..., employée depuis le 1er octobre 1987 en qualité de réceptionniste, puis de responsable d'hébergement par la société Hôtel Loustau

Source officielle
CC

soc

6137244acd5801467741445f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

X..., engagé en qualité d'ouvrier professionnel niveau II coefficient 185 en octobre 1983 par la société Lousteau Robert, a saisi le 17 mars 2000 le conseil des prud'hommes d'une demande de résolution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201401

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Z..., domiciliée [...] , 4°/ à la Fondation Arc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Loustaud Montmaur Taurisson, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00247

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

jugé opportun de donner une quelconque réponse aux deux lettres recommandées de son cocontractant, ni de déférer, le 17 avril 2009, à la convocation pour signature de l'acte que lui avait adressée Me LOUSTAUD

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Christian Lepetit, demeurant 156 ter, rue Aristide Briand, 87100 Limoges, 68 / Mme Annie Lorgue, épouse Gabaud, demeurant 1, rue Rimbaud, 87100 Limoges, 69 / Mme Monique Loustaud, demeurant 21, rue

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300728

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

viabilisation eau) ; - facture d'eau : 71,58 € ; - création d'un chemin d'accès : 3.348,80 € ; - étude d'assainissement : 418,60 € ; - tractopelle, chauffeur et étude de sol (facture LOUSTAU

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301072

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

En effet la division de l'immeuble et son organisation en copropriété sont intervenues en avril 1987 lorsque Monsieur Y... a cédé l'Hôtel LOUSTAU situé Place de la République à BAYONNE en conservant la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101063

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

d'acquitter la somme de 25 067 € au titre de sa quote-part des frais et droits générés par le partage rectificatif ainsi réalisé entre elles ; que l'examen des relevés de compte produits par la SCP Loustaud

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CC

comm

61372426cd58014677412eef

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Pierre Loustau, demeurant 37-41, rue Louis Blanc, 92038 Paris La Défense, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210528

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

documents ou échanges de correspondances contenant les mots clés suivants : PIERREDON IMS HARDY IKXIA ROSTICHER ACTION PLUS HOFFMANN Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE PR2H [A] L'HERITIER BONNEAU CLAUZADE CAUSSE LOUSTA

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Vincent F..., autre employé d'Aqualand dans son rapport du 20 août 2007 (pièce 6 communiquée par la SCP Loustau-Laramandia trouvée dans le dossier Aqualand) indique avoir désinfecté la plaie sagittale

Source officielle