A... a été engagé le 26 septembre 2005 par la société LPF Aero, venant aux droits de la société Lovino Industrie, en qualité de responsable de production et méthode département tôlerie ; que licencié le

A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin

Jean X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 96-12.046 formé par : 1°/ la société en nom collectif (SNC) Domaine d'Hardelot SN Loginor, dont le siège est ..., 2°/ la société Loginor, société

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que M. et Mme [D] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Louina

Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Lovagny, l'avis de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2003), qu'en juin 1988 est paru un numéro du bulletin municipal de la commune de Lovagny

Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Louvigny Canada, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1989) que M. et Mme Z... ont cédé à M. et Mme X... un certain nombre d'actions de la société Transports Louvigny

pour retrouver ses origines" ; "aux motifs que le slogan "Il faut souvent partir loin pour retrouver ses origines", qui fait référence à une phrase écrite tant en flamand qu'en français à l'intérieur

de l'OCIRP, que les 3 juin et 15 octobre 1987, date des deux autres paiements, la société GHI n'était plus qu'une fausse entreprise dont, selon l'expert judiciaire, les dettes sociales dépassaient de loin

limité le remboursement des frais de transport exposés du 2 septembre au 1er octobre 2002 à la distance séparant le domicile de l'assuré du cabinet de kinésithérapie le plus proche, à savoir à Moret-sur-Loing

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société en nom collectif Valrhona et Cie, dont le siège social est ... (7ème), 2 / la société anonyme Etablissements de Loisy