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4 244 résultats pour « Loviny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Cet article mentionne que "Fair & Lovely" serait une [...]

Source officielle

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ADLC

ADLC:23-DCC-93

droit de la concurrence

26 mai 2023

26 mai 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Looping par la société PAI Partners

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00418

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[E], ès qualités, de la SCP Le Griel, avocat de la société Loding, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00759

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A... a été engagé le 26 septembre 2005 par la société LPF Aero, venant aux droits de la société Lovino Industrie, en qualité de responsable de production et méthode département tôlerie ; que licencié le

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1e0

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin

Source officielle
CC

civ1

613722decd580146774028c0

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Jean X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 96-12.046 formé par : 1°/ la société en nom collectif (SNC) Domaine d'Hardelot SN Loginor, dont le siège est ..., 2°/ la société Loginor, société

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154728

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc261

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372255cd580146773fc195

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc263

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300485

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que M. et Mme [D] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Louina

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc262

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

61372257cd580146773fc264

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300402

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Lovagny, l'avis de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise

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CC

civ2

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Y

60794d2a9ba5988459c483eb

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2003), qu'en juin 1988 est paru un numéro du bulletin municipal de la commune de Lovagny

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00419

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Louvigny Canada, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f49e4

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1989) que M. et Mme Z... ont cédé à M. et Mme X... un certain nombre d'actions de la société Transports Louvigny

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?

ADLC

ADLC:94-MC-04

droit de la concurrence

4 mai 1994

4 mai 1994

relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société européenne de commerce au loin

Résumé IA — à vérifier