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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00228
17 mars 2021
Cet article mentionne que "Fair & Lovely" serait une [...]
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ADLC
ADLC:23-DCC-93
26 mai 2023
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Looping par la société PAI Partners
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00418
12 mai 2021
[E], ès qualités, de la SCP Le Griel, avocat de la société Loding, et l'avis de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00759
17 mai 2018
A... a été engagé le 26 septembre 2005 par la société LPF Aero, venant aux droits de la société Lovino Industrie, en qualité de responsable de production et méthode département tôlerie ; que licencié le
cr
6137257bcd5801467741e1e0
5 janvier 1994
A... auquel ont été présentées, le lendemain des faits trois personnes, a formellement reconnu Gilles C... comme étant son premier agresseur ; que compte tenu de l'agression première de A... contre Lorin
civ1
613722decd580146774028c0
14 octobre 1997
Jean X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 96-12.046 formé par : 1°/ la société en nom collectif (SNC) Domaine d'Hardelot SN Loginor, dont le siège est ..., 2°/ la société Loginor, société
Avis
CADA:20154728
5 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande
civ2
61372256cd580146773fc261
16 février 1995
Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372255cd580146773fc195
Jean Y..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
61372256cd580146773fc263
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300485
27 avril 2017
; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que M. et Mme [D] ont confié la construction d'une maison individuelle à la société Louina
61372256cd580146773fc262
Jean Z..., demeurant à Louvigny (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372257cd580146773fc264
ECLI:FR:CCASS:2019:C300402
16 mai 2019
Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [...], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Lovagny, l'avis de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda07ecdc6046d47069cc1
7 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise
à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demandec/M. Y
60794d2a9ba5988459c483eb
8 juillet 2004
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 janvier 2003), qu'en juin 1988 est paru un numéro du bulletin municipal de la commune de Lovagny
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335
26 mars 2025
Elle a créé un outil logistique dénommé « Login » destiné à simplifier la logistique des magasins et la gestion des stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00419
3 mai 2016
Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Louvigny Canada, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.
6137218acd580146773f49e4
17 décembre 1991
conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1989) que M. et Mme Z... ont cédé à M. et Mme X... un certain nombre d'actions de la société Transports Louvigny
ADLC:94-MC-04
4 mai 1994
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société européenne de commerce au loin