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214 résultats pour « Lucie CLAIRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd5801467742037c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle

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CC

cr

61372651cd58014677424a17

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

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soc

61372332cd58014677406b28

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Denis Z..., demeurant 10, place de la Mairie, 86140 Scorbe Clairvaux, 2 / de Mlle Eliane A..., demeurant 10, place de la Mairie, 86140 Scorbe Clairvaux, defendeurs à la cassation ; LA COUR, en

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CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

, qui n'acceptait pas le divorce de ses parents, pour se venger de sa mère ; il traitait Lucie d'intrigante et de comédienne ; le prévenu expliquait également que Lucie avait été suivie par un psychiatre

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cr

613726a5cd58014677427554

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

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civ3

613723f4cd580146774105b3

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jean-Luc Y... soutenait qu'ils étaient clairement exclusifs de toute mitoyenneté du mur pignon litigieux, et en énonçant de façon inopérante que les travaux entrepris dans le mur pignon étaient antérieurs

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cr

613726a4cd580146774274bb

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et harcèlement sexuel, l'a condamné à trois ans

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200918

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

Z..., chirurgien orthopédique, la société Polyclinique Clairval, M. A..., mandataire liquidateur et M.

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cr

6137262acd58014677423736

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00246

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Luc X..., Mme Claire X... et de Mme Isabelle X..., épouse Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

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cr

613726a1cd5801467742730b

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

X... qui en donne un éclairage neutre, entendu le 9 octobre 2004, le docteur A... relate que Jean-Luc X... était très attaché à sa femme et très affecté par la séparation ; qu'il lui avait souvent dit

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comm

613723d1cd5801467740e885

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

domicilié au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1996 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Clairette

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cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 mai 2006, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

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cr

613725f5cd58014677421dce

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Luc, - Y...

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civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Luc YD..., demeurant à Argentre (Mayenne), Bourg Soulge-sur-Ouette, 15 / M.

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cr

613725a0cd5801467741f51c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

ans ; " aux motifs qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute la parole de Y... qui n'a pas varié dans ses déclarations après que l'enquêteur lui ai fait préciser le sens du verbe mentir et qu'il a clairement

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cr

6137263bcd58014677423fa2

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Jean-Luc, - Y...

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cr

613725e2cd58014677421472

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

M... et Y... le 19 novembre 1990 et énoncer d'autre part, que Luc M... était responsable de la même vente à M.

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cr

613725afcd5801467741fc66

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

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cr

61372652cd58014677424a41

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes, qu'il était resté avec Didier Z... quelques minutes jusqu'à l'arrivée de la camionnette ; qu'il ne mentionnait pas la présence de Jean-Luc

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