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7 résultats pour « Luisa MANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1997, qui, pour outrage envers un inspecteur du travail, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1bd

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois et d'emploi de salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11035

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Maria Luisa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200512

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.530 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Soluzioni di Luisa

Source officielle
CC

comm

6079d3739ba5988459c59647

Cassation

30 juin 1981

30 juin 1981

A RECLAME LE PAIEMENT DE LA FACTURE A LA SCAABIM QUI LUIA REMIS UN CHEQUE DE 71.577,45 FRANCS NE PORTANT PAS LE NOM DU BENEFICIAIRE, QUE M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00276

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour Mme Maria Luisa X...

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Bourre, épouse XCB..., demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 471°/ M.

Source officielle