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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00985
14 octobre 2008
14 octobre 2008
aux droits de laquelle se trouve la société CIC Est (la banque) a consenti, le 8 juillet 1996, un prêt de 300 000 francs destiné à l'acquisition d'un matériel à la Société industrielle marnaise de mécanique
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01033
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'aller devant les juges, d'aller chercher des arbitrages, de confronter des éléments, et lorsqu'on le propose, lorsqu'on le fait, lorsqu'on leur signifie à leur siège social à Paris, ces gens-là ne daignent
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