CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « MACHART Margaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210bcd580146773f0835

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

31 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Sélestat (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Belmiro RIBEIRO, demeurant 26, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 2°/ de Madame Maria

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Mariam, de nationalité tunisienne, demeurant à Saint Didier au Mont d'Or (Rhône), ..., contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, VI - Sur le pourvoi n° Q/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... depuis 2 ans et demi et vivait maritalement avec lui depuis le mois de septembre 2013, - leur relation se passait "très, très bien" et M. X... était "attentionné", "gentil" et "formidable", M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier