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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

61372538cd5801467741bf81

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

; qu'en s'aprovisionnant auprès d'autres négociants que la société Alain Manoukian, Jean-Louis A... a causé à cette dernière un préjudice que la Cour évalue à 800 000 francs (arrêt attaqué p.8, al.4,

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

Source officielle