CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « MIMRAN Isabelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201130

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

été faite, le juge de l'exécution constate la carence d'offre, l'abaissement de la mise à prix à 100.000 euros ; qu'il s'est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me Isabelle

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:AV17001

Cassation

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Demande d'avis n° 1670010 Séance du 9 janvier 2017 Juridiction : Tribunal de grande instance de Créteil 10ème chambre correctionnelle Rapporteur : Isabelle Harel-Dutirou Avis

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe0

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

sociale) au profit de : 1°) l'ASSEDIC, AGS du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 2°) Mme Anne-Marie B..., demeurant ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Bernadette I..., demeurant plateau des Mirannes

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes

Source officielle