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180 résultats pour « MIMRAN Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c7

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MIMRAN Isabelle, avocat au barreau de NIMES C... Marc Patrick Né le 04 juillet 1962 à AUBENAS (07), fils de C... Georges et de D...

Source officielle

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CA

9e Chambre B

6163278a33484180ee72288e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23462 [T] [X] C/ SAS RENAULT TRUCKS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

SOPROBAT [Q] [T] SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92096

Appel

26 février 2015

26 février 2015

immatriculée au RCS de NIMES sous le no 393 980 768 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis 2 Place de l'Horloge 30000 NIMES Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

APPELANT Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Emmanuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201130

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

été faite, le juge de l'exécution constate la carence d'offre, l'abaissement de la mise à prix à 100.000 euros ; qu'il s'est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920b3

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Assurances dont le siège social est sis : 66, Rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX 1, prise en la personne de son représentant en exercice 66, Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616318b9e0639f4f1a04a4b9

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

rendu le 28 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 06/13488 APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf77

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

au barreau de MARSEILLE CLINIQUE DE LA CRAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, Boulevard du Docteur Minet-13100 MIRAMAS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd47

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Maurice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b800

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

VAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Service Juridique et Contentieux 44, rue Berlioz- BP 1154-06003 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a2

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Isabelle X... C / Loïc A... Corinne B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

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CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1448

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 1] C/ CARSAT SUD EST Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [Localité 1] - CARSAT SUD EST - Me Serge MIMRAN-VALENSI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68df61079a2daf2a70a10895

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Serge MIMRAN-VALENSI Me Michel LAO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

8e Chambre A

6163b5271669d540ac7baa39

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

avoués à la Cour INTIME SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siége social est [Adresse 2] représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée par Me Serge MIMRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b822

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Isabelle DEFLOGNY, avocat au barreau de GRASSE *- *- *-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b3

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

X... a été engagé en qualité de mécanicien le 1er septembre 2000 par la société SOPREMA, aux droits de laquelle vient la société Mialanes Béton (la société).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6bf

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Isabelle VERSCHUEREN, avocat au barreau de DIGNE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DU VAUCLUSE, 1 Place des Maraîchers-84056

Source officielle