CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « MIZOUNI Montassar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213ecd580146773f22a8

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Mimoun Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598c2

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

, en qualité de liquidateur de la société GPS, est intervenue à l'instance dans l'intérêt de cette dernière et a sollicité la condamnation des époux Y... à lui payer le montant de l'avance litigieuse ;

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d46

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

un rapport, le prévenu a été interrogé, le ministère public et l'avocat du prévenu ont eu la parole, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; - qu'à l'audience du 17 mars 2006, ont été entendus Mimoun

Source officielle