Codes de loi français

Article A212-175-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07

Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés.

Article Annexe III

professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ judo-jujitsu ” Titulaire du 2e dan

Article Annexe 333-2.A.1

Résistance à la rupture (chaîne et trame) : - à l'état neuf - après vieillissement artificiel suivant norme NF G 37105 180 daN 65 daN Norme Afnor NF G 37103 160 daN 55 daN Norme Afnor NF G 37103

Article A212-175-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.

Article 4

; b) Au minimum deux dispositifs de détection de présence, l'un placé à 0,20 mètre du sol, l'autre à 1,20 mètre lorsque l'effort de poussée est supérieur ou égal à 15 daN. 2.

Article 243-10.05

Fixation des lignes de vie et des filets Lorsque la protection d'une zone de pont est assurée par un dispositif de ligne de vie ou un filet, ces derniers supportent sans rupture une force de 2000 daN appliquée dans la direction d'une droite reliant deux

Article EF 5

Les passerelles doivent être antidérapantes et supporter une charge minimale de 350 DaN au mètre carré ; elles sont munies de chaque côté de garde-corps conformes à la norme française NFP 01012 ou à toute norme ou règle technique offrant un niveau de

Article Annexe III

UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “judo-jujitsu” BEES (*) 1er degré option judo-jujitsu et 3e dan

Article 3

212-36 et A. 212-52-1 du code du sport, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures dans la discipline judo-jujitsu au cours des trois dernières années ; -démontrer une maîtrise technique d'un niveau 2e dan

Article 3

dans le domaine du perfectionnement sportif ou de l'enseignement, d'une durée de quatre cent cinquante heures au minimum pendant au moins trois saisons sportives dans les cinq dernières années ; - démontrer une maîtrise technique d'un niveau de 3e dan

Article 12

12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : - système d'ouverture de type B (ouverture et fermeture) ; - fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l'ouverture : SL 250 (25 daN

Article SG 12

Les caractéristiques de cette zone sont les suivantes : - surface égale à 10 m² par unité de passage de la sortie ; - hauteur au moins égale à celles des portes ; - supports rigides calculés avec une surcharge de 25 daN/m³. § 3.

Article 245-2.03

Les filières, ainsi que les fixations de leurs extrémités résistent, sans rupture, à une traction de 1 300 daN selon l'axe de la filière pour les navires de catégorie de conception A, 900 daN pour les navires de catégorie de conception B et C.

Article 1

associés" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif" ; - aux mentions "boxe", "boxe thaï - muay thaï", "full contact", "full contact-boxe américaine", "judo-jujitsu", "titulaire du 2e dan

Article 5

La porte, ou le portail, doit, pour éviter qu'une personne ne puisse rester bloquée : a) Soit n'exercer en tout point du chant du tablier ou des vantaux, dans les zones de fin d'ouverture et de fin de fermeture, qu'une force inférieure à 15 daN ; dans

Article 2

Les fonctions de maître et de maîtresse d'internat prennent fin de plein droit : 1° Après trois ans de service effectif pour les maîtres et maîtresses d'internat qui n'ont acquis aucun nouveau titre ou grade de l'enseignement supérieur depuis leur nomination

Article 4

Guyot (Jacques), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Boutan (Pierre), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Morel (Francis), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M. Godet (Jean-Luc), maître de conférences (SNESup-FSU) ; M.

Article 3

code, sont les suivantes : -justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées au cours des cinq dernières saisons sportives ; -attester d'une maîtrise technique d'un niveau 3e dan

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : a) Attester d'une maîtrise technique a minima d'un niveau 2e dan de taekwondo ou

Article 7

Les trois quarts attribués aux équipages sont de mêmes répartis entre eux, d'après le grade au jour de la capture, ainsi qu'il suit : GRADES NOMBRE de parts Maître principal : Commandant 7 Non commandant 6 Premier maître